Shape_Infos

 Lisez attentivement les CGU afin de vous informer consciencieusement des modalités de fonctionnement du site. Cette étape est nécessaire pour éviter tout malentendu et procéder à d'éventuelles réclamations en bonne et due forme. Sachez que notre implication à votre service est primordiale. Bonne lecture...  

CONDITION GENERALES D’UTILISATION

Version à jour du 27 Février 2019

PREAMBULE

Bienvenue sur la Plateforme karaibartdeco.com, propriété de la société WIELITE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 831 173 901 (ci-après « WIELITE SAS»).

La Plateforme est le portail Internet permettant d’accéder au site www.karaibartdeco.com (ci-après désignée la « Plateforme »).

La Plateforme permet la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des acheteurs (ci-après les « Acheteurs »). La Plateforme www.karaibartdeco.com est la place de marché du fait main et de l’artisanat qui propose la vente de créations fabriquées de manière artisanale par les Vendeurs en petite série.

La Plateforme permet en outre la mise en relation des Vendeurs avec tout Utilisateur de la Plateforme, même non Acheteur, qui se sera préalablement inscrit sur La Plateforme en tant que Membre, et offrent également des outils de communication entre Membres.

Les Vendeurs, les Acheteurs et les Utilisateurs de la Plateforme, non Acheteurs ou Vendeurs, préalablement inscrits sur cette dernière, sont ci-après désignés conjointement les « Membres ». L’ensemble des produits mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs sont désignés ci-après les « Produits ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») gouvernent l’accès et l’utilisation à l’ensemble de la Plateforme et décrivent les conditions selon lesquelles WIELITE SAS propose l’accès à ses services par le biais de la Plateforme. Les Conditions Générales s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il soit inscrit en tant que Membre ou non.

Les documents intitulés Produits autorisés et interdits à la vente et Charte éthique et vie privée ont pour objet de compléter les Conditions Générales et/ou d’en préciser les termes, et sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales. Vous aurez l’opportunité de lire attentivement ces documents à valeur contractuelle avant d’utiliser la Plateforme et nous vous conseillons vivement de le faire car ils ont pour objet notamment de préciser les règles d’utilisation de notre service.

1 – DÉFINITIONS

1.1 « Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur sur la Plateforme.

1.2 « Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Membre sur la Plateforme, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toute donnée, information, texte, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Produit, tout nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d’un Vendeur.

1.3 « Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur la Plateforme.

1.4 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par WIELITE SAS permettant la mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs de Produits, accessible par le biais de la Plateforme. La Plateforme inclut l’ensemble des Sites (help.karaibartdeco.com et about.karaibartdeco.com y compris) et désigne donc indifféremment l’ensemble ou tout ou partie des Sites.

1.5 « Porte-Monnaie Virtuel » : désigne : (a) pour le Vendeur, la réserve d’argent disponible sur le compte du Vendeur qui a effectué au moins une vente sur la Plateforme par le biais du système de paiement sécurisé de WIELITE SAS, et s’est vu créditer le fruit de sa vente. Le Porte-Monnaie Virtuel peut être utilisé par le Vendeur pour effectuer des achats de vitrine ou acheter des Produits sur l’ensemble de la Plateforme ; (b) pour l’Acheteur, la réserve d’argent disponible sur le compte de l’Acheteur qui a effectué au moins un achat sur la Plateforme par le biais du système de paiement sécurisé de WIELITE SAS, et s’est vu rembourser tout ou partie de ses achats par un Vendeur suite à une demande de remboursement. Le Porte-Monnaie Virtuel peut être utilisé par l’Acheteur pour acheter des Produits sur l’ensemble de la Plateforme. Chaque Membre dispose d’un Porte-Monnaie Virtuel au moment de l’ouverture de son compte, qui lui permet de régler ses achats et d’être payé dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales.

1.6 « Produit » désigne un produit mis en vente sur la Plateforme par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.

1.7 « Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente sur la Plateforme, tel que plus amplement décrit à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.

1.8 « Site » désigne la Plateforme situés à l’adresse www.karaibartdeco.com (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substitué(s)) et « Sites » désignent l’ensemble des sous-domaines du Site précité. Les Sites font partie de la Plateforme.

1.9 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit Membre ou non.

1.10 « Vendeur » : désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur la Plateforme et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.

2 – OBLIGATIONS DE WIELITE SAS

2.1 La Plateforme est un espace de vente en ligne sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales (et en particulier à la politique de WIELITE SAS concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n’est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

2.2 A cette fin, WIELITE SAS

  • offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits et leur univers par le biais d’une ou plusieurs boutiques virtuelles et personnelles à chaque Vendeur,
  • met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur Produits et
  • propose aux Membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d’échanger des informations autour de leur passions.

2.3 Le rôle de WIELITE SAS se limite à l’intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. WIELITE SAS n’intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire de la Plateforme. WIELITE SAS n’est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plateforme, n’entre jamais en possession des Produits mis en vente, ne stocke pas les Produits et n’en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit. En outre, à l’exception du rôle limité d’intermédiation décrit aux présentes Conditions Générales, WIELITE SAS n’intervient en aucune manière dans la chaîne de fabrication, de commercialisation et/ou de distribution des Produits (en ce compris les tests de vérification de conformité, le conditionnement, l’étiquetage, le transport ou toute autre activité). WIELITE SAS n’a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, WIELITE SAS ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur, l’ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales.

2.4 WIELITE SAS d’une part et le Membre d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre WIELITE SAS et chaque Membre.

2.5 Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Membre dégage WIELITE SAS (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Membres, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend et/ou ce litige.

2.6 Sans préjudice de ce qui précède, WIELITE SAS se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne sur la Plateforme et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d’autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l’envoi d’e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où WIELITE SAS ne fait que promouvoir la Plateforme et les Produits qui y sont offerts dans leur ensemble (et non pas tels ou tels Produits déterminés ou sélectionnés par WIELITE SAS), mais n’intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier.

2.7 WIELITE SAS ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur la Plateforme. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L’identité et la qualité d’un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur La Plateforme. WIELITE SAS recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation de la Plateforme.

3 – OBLIGATIONS DU MEMBRE

3.1 Pour accéder à la Plateforme, le Membre doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte sur la Plateforme. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

3.2 Toute personne qui s’inscrit en tant que Membre sur la Plateforme s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur la Plateforme, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à WIELITE SAS et/ou à un autre Membre.

3.3 Pour s’inscrire, le Membre devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, le Membre n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un autre Membre, ou encore un nom d’utilisateur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom d’utilisateur ou pseudo d’un autre Membre. Par ailleurs, le Membre s’interdit d’enregistrer comme nom d’utilisateur tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers La Plateforme externe. WIELITE SAS se réserve le droit, notamment en cas de litige entre Membres, de demander au Membre qui n’a pas respecté le présent article de modifier son nom d’utilisateur dans un délai qui lui sera communiqué par WIELITE SAS. A défaut de se conformer à cette demande, WIELITE SAS pourra résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 13.2 .

3.4 L’inscription du Membre sur La Plateforme lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l’ensemble de la Plateforme.

3.5 Le nom d’utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s’engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’utilisateur. L’utilisation du nom d’utilisateur du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par ce Membre. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès par un tiers à son compte, le Membre s’engage à en informer WIELITE SAS sans délai par e-mail à l’adresse contact@wielite.com.

3.6 Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte, sauf stipulation spécifique pour les Vendeurs. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation exprès et spécifique de WIELITE SAS. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de WIELITE SAS pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la clôture des comptes du Membre et de tous les services associés.

3.7 Chaque Membre s’engage à utiliser La Plateforme et à fournir des Contenus sur La Plateforme dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.

3.8 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, WIELITE SAS ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s’interdit de fournir un ou des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement, sur tout ou partie de la Plateforme :

  • (i) portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation et/ou à la vie privée des tiers ;
  • (ii) diffamatoire, injurieux, dénigrant et/ou calomnieux ;
  • (iii) discriminatoire et/ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
  • (iv) obscène et/ou pédophile ;
  • (v) susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
  • (vi) en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
  • (vii) susceptible d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
  • (viii) engageant ou susceptible d’engager la responsabilité de WIELITE SAS ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de WIELITE SAS et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et/ou prestataires de stockage ;
  • (ix) susceptible de porter atteinte à l’image et/ou la réputation de WIELITE SAS ou de la Plateforme et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de WIELITE SAS, de tout autre Membre et/ou de tiers ;
  • (x) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de la Plateforme ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur la Plateforme ou sur l’une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur La Plateforme ou la Plateforme ;
  • (xi) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial ou nuisible à l’égard de WIELITE SAS, de la Plateforme, de tout Membre et/ou de tout tiers ;
  • (x) inexact ou trompeur ;
  • (xi) qui viole ou est susceptible de violer toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

3.9 En outre le Membre s’interdit (i) d’inclure dans ses mots clé de recherche des termes portant atteinte aux droits d’un tiers, et notamment aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un Membre, ou reprenant en tout ou partie le pseudo d’un autre Membre, (ii) d’inclure dans tout Contenu tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers La Plateforme externe à la Plateforme, et/ou (iii) de contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de manière déloyale à un service soumis à rémunération sur la Plateforme.

3.10 En communiquant un Contenu par le biais de La Plateforme, le Membre concède à WIELITE SAS (mais sans obligation pour WIELITE SAS) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, d’utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur La Plateforme et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins internes, de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires de WIELITE SAS. Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par WIELITE SAS préalablement à sa désinscription, la suppression ou la clôture de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le Membre.

3.11 En communiquant un Contenu par le biais La Plateforme, le Membre concède également directement à tout Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, de reproduire et de représenter le Contenu à des fins privées non commerciales.

3.12 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur La Plateforme par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité. Des options de désactivation sont disponibles sur le compte du Membre.

3.13 Chaque Membre accepte d’indemniser WIELITE SAS en cas d’action d’un tiers contre WIELITE SAS dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu fourni par lui sur la Plateforme. Chaque Membre s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’une telle action et à indemniser à première demande WIELITE SASWIELITE SAS se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l’une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre, de clôturer ou de supprimer le compte du Membre.

3.14 Dans l’hypothèse où un Membre constaterait l’offre de vente de Produits Interdits sur La Plateforme, il s’engage à en informer immédiatement par e-mail WIELITE SAS à l’adresse suivante : webmaster@karaibartdeco.com.

3.15 Dans l’hypothèse où WIELITE SAS aurait connaissance de tout acte ou agissement d’un Membre en dehors de la Plateforme (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de la Plateforme ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur la Plateforme ou sur l’une quelconque des boutiques virtuelles présentes sur La Plateforme, (ii) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l’égard de WIELITE SAS, de la Plateforme, de tout Membre et/ou de tout tiers ou (iii) violant à l’égard de WIELITE SAS de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables, WIELITE SAS se réserve le droit de résilier les présentes Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 13.2.

3.16 Le Membre a une obligation d’agir de bonne foi et avec respect dans ses relations avec WIELITE SAS et les autres Membres.

4 – OBLIGATIONS DU VENDEUR

4.1 L’objectif de WIELITE SAS est clair : aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et à développer leur activité. Pour plus d’informations sur les Produits autorisés et interdits à la vente sur La Plateforme, le Vendeur est invité à consulter la rubrique « Produits autorisés et interdits à la vente ». Il est notamment précisé que les Produits mis en vente sur La Plateforme www.karaibartdeco.com doivent être exclusivement des créations originales faites de manière artisanale en petite série.

4.2 La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur La Plateforme par le biais d’un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques. Le Vendeur ne pourra vendre, par le biais de sa boutique virtuelle, que les Produits autorisés sur La Plateforme. Par ailleurs, le Vendeur devra obligatoirement proposer à l’Acheteur le paiement par PayPal pour permettre le paiement par l’Acheteur en une seule fois de l’ensemble des Produits achetés sur plusieurs boutiques virtuelles (panier unique) et/ou lorsque le montant de la commande de l’Acheteur est éligible au paiement en 3 fois.

4.3 WIELITE SAS met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction, chèques cadeaux, formules de parrainage etc.). Le Vendeur est libre d’utiliser ou non de tels outils. L’utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par WIELITE SAS est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

4.4 Chaque Vendeur s’interdit de répertorier et/ou d’offrir à la vente sur La Plateforme des Produits :

  • (i) non autorisés à la vente par WIELITE SAS sur La Plateforme (voir les Produits Interdits à la vente en consultant la rubrique Produits autorisés et interdits à la vente) ;
  • (ii) ne correspondant pas ou pas exactement à un Produit du Vendeur effectivement disponible à l’achat ou mis en vente sur La Plateforme ;
  • iii) dont le Vendeur ne dispose pas et qu’il n’est pas en mesure de livrer notamment dans le délai indiqué dans l’offre ;
  • (iv) contraires ou non-conformes aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les Produits constituant du recel ou de l’importation illégale), portant atteinte aux droits d’un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la protection des consommateurs, la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits (comme par exemple les produits alimentaires, les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les articles de puériculture, les articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir). WIELITE SAS attire l’attention du Vendeur sur la nécessité absolue pour le Vendeur qui met un Produit sur le marché et notamment en vente sur la Plateforme de s’assurer que ce Produit est rigoureusement conforme aux lois, règlements et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa production ou sa fabrication et jusqu’à son achat par l’Acheteur. En conséquence, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d’atteindre cette obligation de conformité légale et réglementaire, en particulier la mise en place d’autocontrôles à tous les stades de la commercialisation et la justification sur demande des autorités compétentes des vérifications et contrôles effectués.

4.5 Dans l’hypothèse où WIELITE SAS constaterait, suite à une alerte d’un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur La Plateforme, WIELITE SAS se réserve le droit de :

  • (i) retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales ;
  • (ii) bloquer, suspendre, clôturer ou supprimer le compte du Vendeur ;
  • (iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d’un Produit Interdit sur La Plateforme, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

4.6 Chaque Vendeur s’engage à :

  • (i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Plateforme, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai d’expédition (et lorsque légalement requis, le délai de livraison) et les frais de livraison, fournir toutes les informations nécessaires et effectuer l’étiquetage de chaque Produit, conformément à la législation et la réglementation applicables ;
  • (ii) effectuer tous les contrôles et les vérifications nécessaires en vue de la fabrication et de la commercialisation du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l’offre de vente de chaque Produit afin que l’offre soit véridique et que l’Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l’intégralité des éléments de l’offre de vente d’un Produit, notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais d’expédition et de livraison ;
  • (iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée et La Plateforme approprié de la Plateforme, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie de WIELITE SAS sur l’origine, la conformité légale ou l’authenticité de ce Produit ;
  • (iv) respecter les exigences de qualité de service imposées par WIELITE SAS sur la Plateforme.

4.7 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur la Plateforme, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d’un Acheteur mais également de WIELITE SAS) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Produits. WIELITE SAS attire l’attention du Vendeur sur l’existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les produits alimentaires, les jouets ou les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. WIELITE SAS ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité et de la mise en vente d’un Produit par le Vendeur non-conforme aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage à garantir WIELITE SAS en cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers à l’encontre de WIELITE SAS lié à la non-conformité d’un Produit à la réglementation en vigueur, et à indemniser WIELITE SAS de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Produits aux lois et réglementations en vigueur. Le Vendeur s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser WIELITE SAS à première demande).

4.8 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les stricts besoins de l’exécution de la commande concernée et des obligations légales qui s’y rattachent, et en conformité avec les présentes Conditions Générales. Notamment, le Vendeur s’engage à ne pas proposer à l’Acheteur des produits disponibles hors de la Plateforme et à ne pas utiliser les données personnelles de l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution de la commande effectuée sur La Plateforme.

4.9 Le Vendeur qui s’absente plus de 48 heures ouvrées s’engage à mettre sa boutique virtuelle en veille, en activant la fonctionnalité de veille mise à sa disposition par WIELITE SAS sur la Plateforme. WIELITE SAS met également à disposition du Vendeur une option permettant la remise en ligne automatique des offres de Produits.

4.10 Le Vendeur dont le comportement (sur la Plateforme ou hors Plateforme) est susceptible de nuire à l’image et/ou à la réputation de WIELITE SAS ou de la Plateforme pourra voir son comportement sanctionné par WIELITE SAS conformément à l’article 13.2 des présentes Conditions Générales, notamment en cas d’évaluations négatives répétées ou de litiges consécutifs avec un ou plusieurs Acheteurs.

4.11 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit WIELITE SAS contre toute réclamation concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente.

4.12 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. WIELITE SASn’est pas tenue d’intervenir et n’interviendra pas dans la résolution du litige. WIELITE SAS se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre. WIELITE SAS a publié un article concernant la gestion par les Vendeurs de leurs droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, disponible ici. Toutefois, les informations ainsi fournies par WIELITE SAS ne le sont qu’à titre indicatif et cet article ne saurait se substituer à la consultation par le Vendeur d’un avocat le cas échéant.

4.13 Le Vendeur accepte que les montants qui lui sont dus au titre de Produits vendus sur la Plateforme et qui sont réglés sur la Plateforme par carte bancaire ou dans le cadre du panier unique soient crédités sur son Porte-Monnaie Virtuel. Le Vendeur pourra récupérer le montant de son Porte-Monnaie Virtuel par paiement PayPal.

4.14 Cas du Vendeur Professionnel
Il appartient à chaque Vendeur de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non. Il appartient au Vendeur le cas échéant de solliciter, à ses frais, l’assistance notamment juridique nécessaire pour déterminer son statut et effectuer toutes formalités appropriées à ce titre.

WIELITE SAS rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu’il affirme parfaitement connaître.

Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit WIELITE SAS qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera WIELITE SAS de toutes les conséquences liées au manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de Vendeur professionnel. Le Vendeur professionnel s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser à première demande de WIELITE SAS).

5 – OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

5.1 L’Acheteur ne peut créer qu’un seul compte sur la Plateforme. L’ouverture d’un compte par l’Acheteur lui permet d’accéder à l’ensemble de la Plateforme et d’acheter des Produits sur la Plateforme, par le biais du même compte.

5.2 L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à l’acquisition de biens de toute nature.

5.3 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation

5.4 Dès lors que l’Acheteur a passé une commande de Produits sur la Plateforme, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.

5.5 Les commandes effectuées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n’est ou ne sont pas confirmée(s) par le(s) Vendeur(s) concerné(s) (dans le cas où cette option est ouverte au Vendeur), les autres commandes de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur. Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l’Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).

5.6 A défaut de réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur devra déposer une réclamation auprès du Vendeur. Si, au bout de 21 jours à compter de la date d’expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n’a été reçue par le Vendeur, la transaction sera réputée parfaite entre le Vendeur et l’Acheteur.

5.7 L’Acheteur pourra évaluer le Vendeur. Toute évaluation par l’Acheteur relative à un Produit spécifique identifié dans l’évaluation implique également que la transaction est parfaite entre l’Acheteur et le Vendeur.

6 – PROCESSUS DE VENTE

6.1 Pour acheter sur la Plateforme, il faut s’être préalablement inscrit en tant que Membre, ou s’inscrire en tant que Membre au moment de l’achat.

6.2 Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivants : paiement par le biais du compte PayPal du Vendeur (si l’Acheteur dispose d’un compte PayPal) ou par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire mis en place par WIELITE SAS. L’Acheteur pourra également régler ses achats grâce à son Porte-Monnaie Virtuel, sous réserve que celui-ci soit suffisamment créditeur. A défaut, l’Acheteur ne pourra pas régler sa commande avec son Porte-Monnaie Virtuel.

6.3 L’Acheteur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs boutiques virtuelles et régler l’intégralité de son panier en une seule fois. Dans ce cas, l’Acheteur devra obligatoirement régler le montant de ses achats par le biais de son compte PayPal. A l’issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses Produits conformément aux stipulations du présent article 6 et plus généralement des présentes Conditions Générales.

6.4 La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l’Acheteur de sa commande sur La Plateforme, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement CB sécurisé mis en place par WIELITE SAS, de la confirmation par le Vendeur sous 72 heures de la possibilité d’honorer la commande. Dans ce cas, passé ce délai la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur ne sera pas débité. La boutique du Vendeur sera également provisoirement mise en pause si le Vendeur n’a pas fourni de réponse dans les 72 heures. En cas de confirmation de la commande par le Vendeur dans les 72 heures, son Porte-Monnaie Virtuel sera crédité du montant de la transaction (prix du Produit augmenté des frais de livraison).

NC : Montant transféré sur le Porte-monnaie = montant total de la commande – (commission + frais bancaires)

6.5 L’Acheteur peut également régler sa commande en 3 fois sur tous La Plateforme. Des frais de dossier d’un montant de 5% du montant total de la commande seront dus par l’Acheteur dans ce cas. L’échéancier de paiement sera le suivant : un tiers du montant de la commande ainsi que les frais de dossier seront dus le jour de la commande, un tiers à 30 jours de la commande et le solde à 60 jours. Cette option n’est ouverte à l’Acheteur que pour un montant de commande supérieur à 60€ sur La Plateforme www.karaibartdeco.com.com. Les frais de dossier pourront être offerts et/ou les montants plancher de commande réduits par WIELITE SAS dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles. Le paiement devra être effectué par carte bancaire et le Vendeur devra permettre le paiement par carte bancaire sur sa boutique virtuelle.

6.6 Dès que l’Acheteur a finalisé sa commande sur La Plateforme, une confirmation de la commande sera adressée à l’Acheteur et au Vendeur.

6.7 Le Vendeur est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande à l’Acheteur, conformément aux délais d’expédition et de livraison annoncés à l’Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées de l’Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer WIELITE SAS ainsi que l’Acheteur, en indiquant à ce dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.

6.8 A la livraison, le Vendeur devra confirmer la bonne réception, par l’Acheteur, de la commande.

6.9 Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment sur La Plateforme par le Membre, par le biais de son compte.

6.10 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur conformément à l’article 8. La transaction sera réputée clôturée 21 jours à compter de l’expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l’Acheteur.

6.11 Une fois la commande livrée, l’Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d’évaluation disponible sur La Plateforme concerné.

6.12 WIELITE SAS a mis en place un système de paiement sécurisé par carte bancaire sur la Plateforme, permettant à l’Acheteur de régler directement sur la Plateforme le montant de sa commande par carte bancaire au moment de sa finalisation. Le paiement par carte bancaire sera obligatoire dans tous les cas spécifiés aux présentes Conditions Générales.

6.13 Dans ce cas, le Vendeur autorise WIELITE SAS, en son nom et pour son compte, à ouvrir un compte séquestre des sommes perçues, auprès de l’établissement choisi par WIELITE SAS et/ou ou de tout autre établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu’aux fins d’exécution des présentes Conditions Générales dans l’hypothèse où l’Acheteur choisit de payer ses Produits par le biais de la solution sécurisée de paiement mise en place par WIELITE SAS et conformément à ses stipulations. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l’immobilisation des montants perçus à l’occasion de la commande et de l’exécution de la vente. Le mandat est limité à l’encaissement des sommes perçues au nom et pour le compte du Vendeur.

6.14 Dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Plateforme, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à WIELITE SAS, s’élèvent à 5% du montant total de la transaction (frais de livraison compris) et sont dus par le Vendeur. Il en sera de même pour un paiement réalisé avec le Porte-Monnaie Virtuel.

6.15 WIELITE SAS n’est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.

7 – COLLECTE/LIVRAISON LOCALE

7.1 karaibartdeco.com ne propose pas d’option de collecte/livraison locale uniquement. Si vous souhaitez le faire, indiquez aussi clairement que possible dans vos conditions de vente et fiches produits que vos articles sont uniquement pour une collecte/livraison locale. Si un acheteur en dehors de votre région achète un de vos articles, vous devez expédier la commande ou procéder au remboursement et annuler la commande. Ne pas le faire peut entraîner la suspension de vos privilèges de vente.

Si vous souhaitez proposer une collecte locale en sus de l’expédition, assurez-vous de mentionner clairement dans votre message de bienvenue, vos fiches produits et/ou la section FAQ de vos conditions générales de vente que vos articles peuvent être collectés.

L’acheteur peut vous contacter avant l’achat pour discuter de cette option de livraison. Si vous vous accordez tous les deux pour la collecte, vous pouvez supprimer les frais d’expédition de la commande, puis la réserver pour l’acheteur.

Si vous acceptez de vous rencontrer en personne, veuillez garder en tête ces conseils de sécurité personnelle.

Dans le cas peu probable où un problème se produirait lors de votre transaction, nous vous recommandons de demander une confirmation de la collecte ou la livraison.
La confirmation peut inclure un reçu signé, une photographie de la livraison ou un message envoyé par l’acheteur, via les Conversations, confirmant la réception de la commande.

8 – RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

8.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérés entre l’Acheteur et le Vendeur depuis leurs comptes respectifs sans aucune intervention de WIELITE SAS sauf stipulation contraire du présent article. Il appartient à l’Acheteur et au Vendeur de se mettre d’accord. L’Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure sur leur compte respectif et disposeront d’un système d’alertes dans leur suivi de commandes.

8.2 L’Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement. La décision finale de rembourser l’Acheteur appartient au Vendeur. Toutefois, si le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation, une demande de rétractation, d’annulation ou de retour formulée par l’Acheteur ou ne traite pas cette réclamation ou demande dans un délai de 48 heures à compter de celle-ci, WIELITE SAS se réserve la possibilité d’étudier la réclamation ou demande de l’Acheteur et, en cas de refus ou de non-traitement abusif de la part du Vendeur, de rembourser l’Acheteur du montant de la commande concernée. Ce montant sera refacturé au Vendeur et encaissé dans les conditions prévues à l’article 9.3.

8.3 En cas de réclamation et jusqu’à résolution du litige, WIELITE SAS se réserve le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur. En cas de réclamations répétées visant un même Vendeur ou d’un taux d’annulation élevé de la part d’un même Acheteur, WIELITE SAS se réserve également le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel du Membre concerné, de suspendre temporairement ou définitivement et/ou de clôturer le compte du Membre concerné.

8.4 En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à retourner le Produit au Vendeur. En particulier, l’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d’usage en vue de son transport. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

8.5 L’Acheteur qui a payé un Produit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Plateforme pourra se faire rembourser sur son Porte-Monnaie Virtuel. En cas de remboursement sur son Porte-Monnaie Virtuel, l’Acheteur pourra utiliser son Porte-Monnaie Virtuel pour effectuer d’autres achats sur la Plateforme ou à tout moment solliciter que le montant ainsi crédité sur son Porte-Monnaie Virtuel soit versé sur son compte bancaire. Il devra dans ce cas effectuer une demande de virement et communiquer à WIELITE SAS les détails de son RIB.

9 – DISPOSITIONS FINANCIERES

9.1 Commission
WIELITE SAS se rémunère sur la mise en relation entre l’Acheteur et le Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article 9.1.

En rémunération du service de mise en relation fourni par WIELITE SAS, le Vendeur accepte de rémunérer WIELITE SAS, du fait de la finalisation par l’Acheteur de la commande sur la Plateforme, une commission égale à 15% du montant de la commande (hors frais de livraison), hors frais éventuellement dus conformément à l’article 9.2 ci-dessous et liés au mode de paiement choisi par l’Acheteur.

La commission est acquise et due dès que l’Acheteur a passé commande sur la Plateforme, quel que soit le mode de paiement utilisé.

En cas de remboursement à l’Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales, la commission due à WIELITE SAS pourra être remboursée au Vendeur par WIELITE SAS. Dans ce cas, le remboursement aura lieu au pro rata du montant remboursé à l’Acheteur et le Vendeur s’engage à verser à WIELITE SAS le cas échéant le solde de la commission due. Il est toutefois précisé que WIELITE SAS ne remboursera pas la commission au Vendeur dans l’hypothèse où (i) le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation de l’Acheteur ou ne traite pas cette réclamation dans un délai de 48 heures et WIELITE SAS rembourse l’Acheteur et (ii) plus généralement, le Vendeur ne respecte pas ses obligations conformément aux présentes CGU. Dans le cadre de la mise en place par WIELITE SAS d’opérations spécifiques (telles que programmes d’affiliation et/ou partenariats avec des entreprises et/ou sites Internet tiers), le montant des commissions prévu aux présentes Conditions Générales pourra être modifié. Dans ce cas, WIELITE SAS informera à l’avance chaque Membre de la commission appliquée pour de telles opérations.

WIELITE SAS se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par WIELITE SAS et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur La Plateforme. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur La Plateforme. En cas d’augmentation de ces frais, commissions et tarifs, WIELITE SAS en informera les Membres qui seront tenus d’accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs, sauf si les modifications ont fait l’objet de tests auprès des Membres, auquel cas les modifications seront effectives immédiatement à l’issue de la période de tests. Si le Membre n’accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément à l’article 13 des présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte, dans les conditions prévues à l’article 13.1 des présentes Conditions Générales.

9.2 Frais de transaction
Dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Plateforme ou d’un paiement sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à WIELITE SAS, s’élèvent à 5% du montant total de la transaction (frais de livraison compris). Les frais de transaction ne sont pas remboursables en cas de remboursement à l’Acheteur du montant de sa commande ou en cas d’annulation de la transaction, sauf accord exprès écrit de WIELITE SAS.

9.3 Mode de règlement et facturation
La commission et tous autres frais dus à WIELITE SAS seront directement déduits des montants crédités sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur en cas de paiement par le biais du système de paiement sécurisé par carte bancaire de WIELITE SAS, au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande (au plus tard 72 heures après la commande). Ils seront également automatiquement prélevés sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur si celui-ci est suffisamment créditeur. WIELITE SAS se réserve donc le droit à tout moment de débiter le montant des commissions et frais dus par le Vendeur du solde du Porte-Monnaie Virtuel.

Le montant restant dû devra être réglé par le Vendeur par carte bancaire ou par PayPal à tout moment et au maximum 5 jours ouvrés après la fin de chaque mois. A défaut de paiement dans ces délais, un intérêt de retard d’un montant de 10% sur les sommes impayées pourrait être demandé. Par ailleurs, si le montant des commissions dues par le Vendeur est supérieur à 10€, le compte du Vendeur sera automatiquement bloqué. Le compte du Vendeur sera réactivé dès que le Vendeur aura régularisé la situation auprès de WIELITE SAS.

Si un Vendeur souhaite régler sa commission par un autre moyen, il devra en faire la demande à WIELITE SAS par email à webmaster@karaibartdeco.com.

Le Vendeur pourra à tout moment demander le virement du solde sur son compte PayPal, qui sera effectué le mercredi suivant. Grâce à son Porte-Monnaie Virtuel, le Vendeur pourra également acheter des produits promotionnels sur La Plateforme comme des mises en avant et d’autres produits de promotion sur La Plateforme.

Le Vendeur aura accès à l’historique des montants dus à WIELITE SAS sur son interface.

Une facture mensuelle sera à la disposition du Vendeur sur son compte.

10 – CONDITIONS KAD’O

10.1 Le Membre peut acquérir des chèques cadeaux KAD’O sur La Plateforme.

10.2 Les chèques-cadeaux KAD’O sont valables sur l’ensemble de la Plateforme mais uniquement sur la Plateforme, et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site.

10.3 Seuls les chèques-cadeaux KAD’O sont acceptés sur la Plateforme.

10.4 Les chèques-cadeaux KAD’O sont valables sur toute commande (dans des boutiques virtuelles de Vendeurs acceptant le paiement Paypal, par carte bancaire ou par le biais du Porte-Monnaie Virtuel), mais ne peuvent être utilisés pour acheter des chèques cadeaux.

10.5 Les chèques-cadeaux KAD’O peuvent régler Produits et frais de livraison.

910.6 Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque-cadeau, la différence doit être réglée par carte de paiement, PayPal, virement bancaire ou chèque.

10.7 Le Membre ne peut pas utiliser un chèque-cadeau KAD’O et un bon de réduction pour régler une même commande.

10.8 Une fois déposée sur le compte chèque-cadeau du Membre, toute somme, partiellement ou totalement non utilisée, y sera disponible jusqu’à la date d’expiration du chèque-cadeau.

10.9 Un chèque-cadeau n’est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.

10.10 Chaque chèque-cadeau a une date d’expiration spécifiée sur celui-ci.

10.11 Aucun chèque-cadeau ne peut être échangé contre des espèces.

10.12 Chaque Membre peut visualiser le solde de son compte chèque-cadeau via son compte personnel.

10.13 En cas de remboursement d’une commande payée par chèque cadeau, le montant est remboursé sur le Porte-Monnaie Virtuel de l’Acheteur.

11 – PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME

11.1 La Plateforme, son contenu, catalogues, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de WIELITE SAS et/ou de tiers contractuellement liés à WIELITE SAS, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre à WIELITE SAS et aux Utilisateurs conformément aux articles 3.9 et 3.10 des présentes Conditions Générales.

11.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme, de son contenu, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable de WIELITE SAS. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur de la Plateforme est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie de la Plateforme) et représenter tout ou partie de la Plateforme, à des fins strictement personnelles et privées et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.

11.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers la Plateforme doit demander l’autorisation de WIELITE SAS par écrit. L’autorisation de WIELITE SAS ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de WIELITE SAS.

11.4 Les liens hypertextes vers La Plateforme qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

12 – CONFORMITÉ À LA LOI

12.1 Chaque Membre s’engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation des services proposés via la Plateforme, à la mise en vente, à l’achat, à la sollicitation d’offres d’achat et/ou à la vente d’objets.

12.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l’utilisation de la Plateforme et des services fournis par WIELITE SAS par le biais de la Plateforme peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l’article L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer au Membre en sa qualité de professionnel.

12.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, WIELITE SAScommuniquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

13 – DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par WIELITE SAS, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Plateforme. Toute résiliation conformément au présent article 13.1 prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée conformément au présent article 13.1.

13.2 Sans exclure d’autres voies de recours, WIELITE SAS se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription et le compte d’un Membre, d’y mettre fin, de clôturer son compte, de cesser de fournir ses services audit Membre et/ou de résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :

  • (i) en cas de violation de tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence (y compris dans les cas visés ci-après) ;
  • (ii) si WIELITE SAS est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par le Membre, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;
  • (iii) si les agissements du Membre sont susceptibles d’engager la responsabilité de WIELITE SAS, celle du Membre ou de tout autre Membre ;
  • (iv) en cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service de la Plateforme, potentiellement nuisible, préjudiciable, et/ou déloyal à l’égard de la Plateforme, de WIELITE SAS ou de tout Membre ;
  • (iv) pour tout autre juste motif à la discrétion de WIELITE SAS.

13.3 En cas de résiliation conformément à l’article 13.2 entraînant automatiquement la clôture du compte, le compte du Membre sera désactivé et la boutique virtuelle du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de la Plateforme à la date effective de la résiliation. Le Membre devra solliciter le versement sur son compte du solde éventuellement présent sur son Porte-Monnaie Virtuel avant la date effective de résiliation. Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit à la date de clôture du compte.

14 – COMPTE INACTIF DU VENDEUR

14.1 Si le compte du Vendeur est inactif pendant 3 mois ou plus, les commandes passées sur la boutique virtuelle du Vendeur seront automatiquement bloquées et aucun achat ne sera possible sur la boutique du Vendeur. Les Acheteurs en seront informés par WIELITE SAS.

14.2 Le Vendeur sera informé de la désactivation de son compte qui disparaîtra du moteur de recherche sur la Plateforme. Le Vendeur disposera d’un délai de 9 mois supplémentaires pour réactiver son compte ou solliciter le versement sur son compte du solde présent sur son Porte-Monnaie Virtuel. A défaut, ces sommes resteront acquises à WIELITE SAS. Les présentes Conditions Générales seront automatiquement résiliées de plein droit à l’expiration du délai de 9 mois précité.

15 – SUPPRESSION DE COMPTE

15.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande par e-mail à webmaster@karaibartdeco.com.

15.2 Si le Porte-Monnaie Virtuel du Membre qui souhaite supprimer son compte présente un solde créditeur, le Membre doit solliciter le virement de ce montant sur son compte Paypal au moment de sa demande de suppression de son compte. A défaut, ce montant restera acquis à WIELITE SAS.

15.3 WIELITE SAS supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu’aucune autre opération ne soit en cours.

15.4 Cette suppression entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

16 – RESPONSABILITÉ

16.1 WIELITE SAS n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

16.2 WIELITE SAS ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par WIELITE SAS. Sauf faute de sa part, WIELITE SAS ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la Plateforme. WIELITE SAS ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.

16.3 En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, WIELITE SAS ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Plateforme par les Membres.

16.4 Vis-à-vis des Vendeurs professionnels, en cas de faute prouvée commise par WIELITE SAS, la responsabilité de WIELITE SAS, toutes causes confondues et quelles que soient les circonstances, ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants :

  • (i) le montant total des commissions versées audit Vendeur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage; ou
  • (ii) 150 euros.

16.5 Chaque Membre est invité à avertir WIELITE SAS en cas de violation des présentes Conditions Générales notamment dans l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits Interdits, à l’adresse suivante : webmaster@karaibartdeco.com.

16.6 WIELITE SAS ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.

17 – PREUVES

17.1 Les parties reconnaissent que la production par WIELITE SAS des enregistrements sur les serveurs de WIELITE SAS relatifs à l’utilisation de la Plateforme, et notamment des codes d’accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les parties.

18 – STIPULATIONS GÉNÉRALES

18.1 WIELITE SAS se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès à la Plateforme et/ou l’exploitation de la Plateforme , en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. WIELITE SAS se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’WIELITE SAS, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Membre ou d’un Utilisateur de la Plateforme.

18.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute notification envoyée à WIELITE SAS doit être adressée par e-mail confirmé par courrier postal à : WIELITE SAS, 28 Chemin de La Nauze, 31620 Castelnau d’Estretefonds.

18.3 Toute notification adressée à WIELITE SAS mais destinée à un Membre sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que ce Membre a communiquée à WIELITE SAS lors de son inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Membre 24 heures après l’envoi d’un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

18.4 Les notifications peuvent également parvenir au Membre, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale communiquée lors de l’inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l’envoi du courrier.

18.5 Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents cités dans les Conditions Générales qui sont incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. WIELITE SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et en informera chaque Membre par e-mail.

18.6 Sous réserve des stipulations figurant à l’article 9.1 concernant la modification de la politique relative aux frais de mise en relation et à l’article 9.2 concernant les modalités de facturation, les modifications apportées aux Conditions Générales seront effectives 15 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 15 jours, chaque Membre peut notifier à WIELITE SAS son refus de ces changements, auquel cas les présentes Conditions Générales et donc son droit d’utiliser les services de WIELITE SAS prendront fin au terme de la période de 15 jours dans les conditions prévues à l’article 13.1.

18.7 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale des Conditions Générales n’en soit pas bouleversée.

18.8 Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par WIELITE SAS à un tiers en cas de cession d’actifs, de fusion ou d’acquisition.

18.9 La tolérance de WIELITE SAS à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Membre ou un tiers n’altérera aucunement ses droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

18.10 Propriété intellectuelle : En tant qu’hébergeur, nous avons adopté une politique de propriété intellectuelle conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (la « LCEN »). Vous pouvez consulter le détail de notre politique ici.

19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

19.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

19.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes. PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE.

19.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et WIELITE SAS n’est pas requise d’intervenir ou de régler ledit litige.