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 karaibartdeco.com, détenue par WIELITE SAS, constitue une Plateforme créative d’artistes, de designers, de créateurs et d’artisans et en tant que telle, nous prenons la propriété intellectuelle très au sérieux. Nous nous conformons aux lois de propriété intellectuelle et aux meilleures pratiques du secteur afin de maintenir l'intégrité de notre Plateforme créative.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Version à jour du 16 Mai 2018

 

Cette politique de propriété intellectuelle décrit comment des parties autorisées peuvent soumettre de manière régulière des notifications de violation relatives au contenu de la Plateforme et la façon dont nous traitons ces notifications.

En tant qu’hébergeur, nous avons adopté cette politique de propriété intellectuelle conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (la « LCEN »).

 

Notification des violations des droits de propriété intellectuelle

Conformément à la loi et la réglementation en vigueur, WIELITE SAS, en sa qualité d’hébergeur, fournit un moyen simple et facilement accessible de déclaration des prétendues infractions, afin de permettre la notification des violations des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme.

Seul le titulaire des droits de propriété intellectuelle qui auraient été violés ou un représentant dûment autorisé peut signaler une infraction.

Si vous pensez que tout contenu publié sur les plateformes porte atteinte à l’un de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un email (à l’adresse e­mail correspondante ci-dessous), en précisant les informations suivantes conformément à la LCEN :

  1. La date de notification
  2. Si le titulaire des droits est une personne physique : son nom complet, sa profession, son adresse, sa nationalité, sa date et son lieu de naissance ; si le titulaire des droits est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement
  3. Le nom et l’adresse du siège social de WIELITE SAS (vous pouvez voir ces détails ici)
  4. La description des faits et de leur emplacement précis : généralement des captures d’écran des pages de la Plateforme laissant clairement apparaitre l’adresse URL concernée et une copie par courrier, l’URL pour un accès direct par un simple clic sur la page, afin de faciliter le traitement de la notification
  5. Les raisons pour lesquelles les contenus illégaux devraient être supprimés, incluant la référence aux dispositions légales et les faits justificatifs
  6. Copie de la correspondance au vendeur qui demande l’interruption, le retrait ou la modification du contenu illégal, ou la justification du fait que le vendeur n’a pas pu être joint.

Nous avons besoin de toutes ces informations pour traiter votre notification et nous ne serons pas responsables du non traitement d’une notification qui s’avère incomplète.
Si vous le souhaitez, vous pouvez copier-­coller les informations requises (énoncées dans 1-6 ci-dessus) dans votre email, et inclure vos réponses directement sous chaque point.

 

Comment signaler un contenu illégal

Pour signaler un contenu illégal, vous devez envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : webmaster@karaibartdeco.com.

 

Traitement des notifications de violation des droits de propriété intellectuelle

Lorsque nous recevons des notifications de violations des droits de propriété intellectuelle en conformité avec la LCEN, nous mettons tout en oeuvre afin de répondre rapidement (et dans tous les cas conformément aux exigences légales et réglementaires applicables) par la suppression ou la désactivation de l’accès suite à la notification.

Lors de la suppression ou la désactivation de l’accès aux contenus illégaux suite à une notification, nous mettons en oeuvre les mesures qui sont raisonnables d’adopter pour contacter la partie prétendument en violation des droits de propriété intellectuelle, fournir des informations au sujet de la notification et la suppression, et, dans certains cas, des informations sur la contre­notification. Nous nous réservons également le droit de fournir une copie de la notification à la partie prétendument en violation des droits de propriété intellectuelle..

 

Désaccord avec la notification

Si vous faites l’objet d’une notification (LCEN) et que vous êtes en désaccord avec celle­ci ou avez des questions, vous pouvez contacter la partie qui a envoyé la notification en utilisant les informations de contact qui vous sont fournies. Vous pourrez également juger utile de parler à un avocat, dans la mesure où nous ne fournissons pas de conseils juridiques.

 

Notifications fausses ou abusives

L’envoi d’une notification fausse ou inappropriée est un problème grave et sera traité comme tel. Un tel acte peut entraîner la résiliation de votre compte (le cas échéant) et/ou vous exposer à des poursuites judiciaires. Nous vous rappelons également que, conformément à la LCEN, soumettre sciemment des notifications fausses ou inappropriées peuvent entraîner des sanctions pénales d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros.

 

Les violations répétées des droits de propriété intellectuelle

Nous clôturerons les comptes des membres qui font l’objet de violations répétées des droits de propriété intellectuelle, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion.